Ce que dit la loi Tout d’abord, lorsqu’une dénivellation ne peut être évitée, une rampe d’accès doit être aménagée afin de la franchir. Celle-ci est par ordre de préférence une : – Rampe permanente, intégrée à l’intérieur de l’établissement ou… Lire la suite
Étiquette : lois accessibilité
Le registre accessibilité : que doit-il contenir ?
Suite à l’ordonnance du 26 Septembre 2014 concernant la mise en accessibilité des ERP, un décret a été publié au journal officiel du 30 Mars 2017 concernant la mise au normes des établissements recevant du public. Tout ERP neufs ou… Lire la suite