Depuis l’arrivée du coronavirus en France en 2020, les entreprises s’adaptent pour assurer la continuité de leur activité et protéger leurs salariés, visiteurs et collaborateurs : écrans de protection, masques, gels hydroalcoolique, marquages au sol, signalétiques … Ces aménagements et protections constituent un budget important pour les entreprises.
Montant de l’aide « protection covid »
A partir du 18 mai, une subvention appelée « prévention covid » est mise en place dans les petites entreprises pour aider au financement des mesures de prévention sanitaire liées au Covid-19.
La subvention de prévention COVID-19 finance 50% des dépenses hors taxes de l’entreprise liées à l’aménagement, l’équipement et la protection contre le virus. Les dépenses doivent être réalisées entre le 14 mars et le 31 juillet 2020. Le montant minimum de la subvention est de 500 € pour une dépense minimum de 1 000 € hors taxes. Le maximum de cette aide pourra atteindre 5 000 € pour un investissement de 10 000 € hors taxes.
Début septembre, l’Etat prolonge cette offre jusqu’au 30 novembre.
Qui est concerné ?
La commission AT-MP (Accident du Travail et Maladie Professionnelles) de l’assurance maladie met en place une aide financière exceptionnelle face au Covid-19. Cette subvention de prévention covid est destinée au secteur PME et TPE du secteur privé de 1 à 49 salariés ainsi que les travailleurs indépendants (sans salarié). Sont exclus de cette aide les entreprises déjà soutenues économiquement par d’autres fonds.
Les objectifs de la subvention sont :
- éviter la propagation du covid-19 sur les lieux professionnels
- soutenir la mise en place des aménagements de sécurité et d’hygiène
- aider les entreprises et les travailleurs indépendants sans salarié
- soulager financièrement les petites entreprises et faciliter le redémarrage de l’activité en toute sécurité
Comment bénéficier de la subvention prévention covid ?
Les TPE et PME souhaitant bénéficier de l’aide proposée par l’assurance maladie doivent télécharger et remplir un « formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés » disponible en téléchargement sur www.ameli.fr. Les indépendants trouverons, eux, un « formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés ».
- formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés
- formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés
Les entreprises devront adresser, de préférence par mail, le formulaire avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). La subvention est versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives. La demande devra être envoyée avant le 31 décembre 2020.
En savoir plus sur le site de l’assurance maladie
Comment s’équiper pour profiter de la subvention ?
La priorité des entreprises, de l’enseignement, du commerce, des mairies et de toutes les filières, est d’adopter des mesures de prévention protégeant la santé de leurs collaborateurs, conformément aux responsabilités des employeurs, et de les inciter à veiller sur leur santé, leur sécurité et à celle de leur entourage.
Le respect des gestes barrières et la mise en place de nouvelles consignes et règles de sécurité sont essentiels depuis la crise du coronavirus. Comment s’équiper ?
Mesures barrières et de distanciation sociale
- Isoler les postes de travail des contacts :
- écrans de protection en plexiglass ou verre trempé
- cloisons, séparateurs de poste
- Guider et faire respecter les distances :
- guide-file
- poteaux à sangle
- barrières
- rubans adhésifs
- marquage au sol temporaire ou permanent
- peinture de marquage
- Afficher et communiquer sur les nouvelles mesures et règles d’hygiène
- signalétique
- porte-affiche muraux ou sur pied
- panneaux PVC
- vinyle
Les masques, visières et gels hydroalcoolique sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrières et de distanciation sociales listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.
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