Le passage piéton est le lieu de rencontre entre tous les moyens de mobilité : vélos, automobiles, camions, piétons, trottinettes… Toutefois, mal agencé, il peut être source de nombreux accidents parfois mortels. Plusieurs lois précisent les règles d’aménagement à suivre autour des passages piétons. Découvrez ici notre article dédié à la réglementation passage piéton en agglomération et hors zones urbaines.
Sommaire :
I. Quelle est la réglementation pour les passages piétons
a) Dimension passage piétons
b) Peindre un passage piétons
c) Prioritaire ou non ?
d) Les panneaux associés
II. Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et l’aménagement des passages piétons
III. Loi Accessibilité et norme trottoir PMR
a) Réglementation loi passage piétons
b) Conformité normes trottoir PMR
I. Quelle est la réglementation passage piéton ?
a) Quelle est la dimension d’un passage piéton ?
Tout d’abord, la largeur d’un passage piétons dépend de l’emplacement de ce dernier :
- La réglementation passage piéton en agglomération : il doit mesurer au moins 2.5 mètres de largeur.
- La réglementation passage piéton en campagne, la dimension varie entre 4 et 6 mètres.
b) Comment peindre un passage piéton ?
Les passages cloutés ont des bandes blanches rectangulaires de 0.5 mètre de large. Les rectangles blancs ont un écart entre eux de 0.5 à 0.8 mètre.
Pour améliorer la visibilité sur un dos d’âne trapézoïdal, des bandes blanches du passage piéton sont prolongées sur une longueur de 0,50 m de part et d’autre du ralentisseur.
Pour savoir combien de lignes vous devez peindre , pour votre passage pour piétons, il suffit de mesurer la largeur roulable de la chaussée. En effet, le marquage du passage piétons peut se faire à la peinture ou par l’application de bandes thermocollées. Les bandes thermocollées facilitent la pose.
| Largeur roulable de la voie | 4 à 6 m | 6 à 8 m | 8 à 10 m | 10 à 12 m | 12 à 14 m |
| Nombre de bandes blanches à peindre | 3 à 5 | 5 à 7 | 6 à 9 | 8 à 11 | 9 à 13 |
c) Est-ce que le piéton est toujours prioritaire ?
La nouvelle loi passage piétons adoptée en 2018 a pour but de protéger les passants traversant une route. Depuis le 18 septembre 2018, un conducteur peut être sanctionné dès lors qu’il refuse de céder le passage à un piéton qui traverse ou montre l’intension de traverser. En ce sens, il risque une amende forfaitaire de 135 euros assortie d’un retrait de 6 points du permis de conduire et d’une suspension de permis d’une durée de 3 ans au plus. Cela vient renforcer la sécurité des piétons en leur donnant priorité.
d) Quel panneau de passage piéton installer ?
C’est l’instruction interministérielle sur la signalisation routière qui définit la signalisation horizontale à installer autour des passages protégés, en accord avec le code de la route.
En général, on retrouve 2 types de panneaux de signalisation passage piétons : les panneaux de position, à installer à l’endroit du passage piétons et aussi les panneaux de signalisation avancée, à implanter en amont pour prévenir de l’arrivée d’un passage piétons.
Installés en amont du passage piétons, ces panneaux de signalisation viennent avertir les automobilistes de l’approche d’une traversée de piétons. En général, ils sont installés à une distance du passage piétonnier équivalente à 150 mètres en rase campagne et à 50 mètres en ville.
Tout d’abord, il y a le panneau A13b est le panneau de danger représentant un personnage traversant un passage clouté. Ce panneau de danger annonce la traversée de personnes à pieds.
Le panonceau M9d, représentant un dos d’âne, vient compléter le panneau de danger A13b, lorsque le passage piéton est surélevé.
Enfin, un panneau de limitation de vitesse vient ralentir les véhicules selon la configuration du lieu :
- panneau 30 km/h : en amont des passages piétons surélevés
- panneau 50 km/h : en agglomération dans les sections initialement limitées à 70 km/h
- panneau 70 km/h : en campagne
Le panneau C20a, panneau carré bleu informant de la traversée de piétons, quand a lui, est facultatif. Il peut être implanté à l’aplomb du passage piéton pour indiquer que ce dernier est bien là.
Le panneau M9d peut être ajouté sous le panneau C20a si le passage piéton est surélevé comme avec les ralentisseurs trapezoïdaux.
II. Réglementation passage piéton : Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et l’aménagement des passages piétons
En 2019, la loi d’orientation des mobilités n° 2019-1428, a été votée pour sécuriser les passages piétons en imposant la création d’une zone-tampon.
Les stationnements sont a exclure 5 mètres avant le passage piétons. En effet, seul un emplacement pour le stationnement des vélos peut-être mis en place.
Suite à l’article L. 118-5-1, les collectivités et mairies doivent effectuer des travaux autour des passages protégés lors de la réalisation ou de la réfection des chaussées ou trottoirs. De fait, ils ont jusqu’au 31 décembre 2026 pour réaliser les travaux.
III. Loi Accessibilité et norme trottoir PMR
L’objectif de la loi Accessibilité est de créer un itinéraire continu sur les routes et dans les bâtiments pour les PMR. Celui-ci doit être accessible à tous. Il s’agit de revoir la conception globale de l’aménagement de la voirie. En ce sens, la finalité est de répondre aux besoins des usagers à mobilité réduite. Il est nécessaire de poser des dalles podotactiles aux endroits où il a un risque (une traversée de route ou un escalier). Elles permettent toute fois de renforcer la sécurité et de faciliter l’accessibilité aux visiteurs malvoyants ou aveugles comme le préconise la loi. Tous les passages piétons doivent permettre aux PMR d’être en sécurité.
a) Pourquoi aménager les passages pour piétons suite à la réglementation passage piéton ?
Le passage piétons est signalé avec des équipements spécifiques pour garantir la sécurité des PMR. Les traversées pour piétons doivent être conformes aux spécifications de la loi Accessibilité. Il ne faut pas oublier que les équipements et mobiliers urbains doivent être facilement détectables et posséder une partie contrastée.
b) Comment rendre un passage piéton conforme à la norme trottoir PMR ?
L’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics est très simple à décrypter.
Installer une dalle podotactile aux passages piétons
Les traversées pour piétons sont impérativement équipées d’une Bande d’Éveil à la Vigilance (BEV). Pour être conforme :
- La BEV se pose parallèlement au trottoir.
- La distance entre la voie de circulation et la BEV doit être de 50 cm.
- La longueur de la BEV doit être égale à la largeur du passage piéton et d’un minimum de 140 cm.
- La largeur de la BEV doit être de 60 cm, à part pour les trottoirs de moins de 1,90 mètre de large.
Contraster les équipements et mobiliers
Enfin, pour permettre aux personnes malvoyantes de détecter plus facilement les obstacles et éviter les collisions, il faut installer des poteaux ou barrières pour prévenir des obstacles, d’une hauteur entre 1,20 m et 1,40 m avec un élément contrastant.
Nous vous proposons de découvrir notre Article : Comment sécuriser vos escaliers ? pour rendre accessible votre bâtiment aux personnes handicapées.
