Le gouvernement a publié la loi d’Orientation des Mobilités, appelée également loi LOM vélo 2022, au Journal officiel le 26 décembre 2019. Cette loi ambitieuse a pour objectif de développer des transports quotidiens moins coûteux, plus pratiques et plus respectueux de l’environnement.
Différents décrets viennent la mettre en application progressivement.
Même si elle concerne tout type de transports moins polluants, tels que les véhicules électriques, le vélo reste le grand gagnant de la loi Mobilités. L’année 2022 représente un accélérateur notamment en ce qui concerne le vélo. De nombreux décrets sont sortis afin de donner de l’élan au plan vélo. La part belle est faite au vélo avec pour objectif de tripler l’usage du vélo d’ici 2024 (de 3 à 9%).
Nous allons décrypter ici toutes les mesures mises en place ou à venir pour favoriser l’usage du vélo dans les trajets quotidiens.
SOMMAIRE
- Favoriser l’utilisation de vélos : la loi LOM 2022
a) Augmenter les emplacements
b) Equipement vélos électriques - La lutte contre les vols de vélos
a) Le marquage
b) Augmentation des stationnements sécurisés pour vélos - L’apprentissage du vélo à l’école
- Sécuriser les cyclistes
a) Mieux signaliser les angles morts
b) Plus de pistes cyclables - Loi LOM et entreprises privées
1.La Loi Lom 2022 pour favoriser l’intermodalité et l’usage du vélo
L’intermodalité consiste en l’utilisation successive d’au moins deux modes de transport, intégrés dans une chaîne de déplacement. La difficulté pour la plupart des utilisateurs de vélos est de coupler l’usage du bus ou du train avec la bicyclette. C’est pourquoi, le Premier Ministre a sorti 2 mesures importantes en 2021.
a. Augmenter les emplacements pour les vélos à l’intérieur des cars et des trains
Selon le Décret n° 2021-41 du 19 janvier 2021 relatif à l’emport de vélos non démontés à bord des trains de voyageurs, à compter de janvier 2021, tous les trains ou autobus neufs ou à rénover devront se doter d’un nombre de places minimales réservées aux vélos non démontés. La quantité est déterminée selon le type de véhicule :
- Trains grandes lignes : 8 emplacements vélo minimum (trains d’équilibre du territoire, services librement organisés comme les TGV).
- Trains express régionaux (TER) : 8 emplacements minimum également, avec possibilité de réduire jusqu’à 4 en fonction de la capacité d’emport des trains.
- Cars : 5 emplacements minimum.
b. Aider à l’équipement en vélos électriques
Afin d’augmenter encore le parc de vélos électriques et de vélos cargo, le gouvernement a voté la loi climat et résilience (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) en août 2021. Elle prévoit un élargissement de la prime à la conversion (jusqu’à 1500 €) aux vélos à assistance électrique et un renforcement du bonus (jusqu’à 1 000 €) pour les vélos-cargos.
2.Loi LOM vélo : lutter contre le vol de vélos
La crainte du vol de son vélo constitue le critère dissuasif principal à l’utilisation du vélo pour se déplacer. Environ 300 000 ménages en sont victimes chaque année.
Impulsées par l’article 53 de la LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, 2 actions déterminantes vont être mises en place pour lutter contre le vol des cycles.
a. Le marquage des vélos
Depuis 2021, les commerçants doivent désormais marquer chaque vélo neuf ou d’occasion vendu.
Ce marquage obligatoire permet d’associer un vélo à son propriétaire dans une base de données nationale. En cas de récupération du cycle volé, les forces de l’ordre ou une collectivité locale contactera ainsi le propriétaire. Lors de l’achat d’un cycle d’occasion, l’acheteur pourra également vérifier si le vélo n’est pas volé.
b. Déploiement des stationnements sécurisés pour les vélos
Décret publié en février 2021 Gares : 100000 emplacements pour le stationnement sécurisé des vélos à créer d’ici le 1er janvier 2024. Décret publié en juin 2021 et toujours valable à ce jour.
L’un des décrets fondateurs de la loi LOM vélo est le Décret n° 2021-741 du 8 juin 2021 pris en application de l’article L. 1272-2 du code des transports, relatif au stationnement sécurisé des vélos en gare. Celui-ci liste les gares soumises à l’obligation d’installer des abris sécurisés pour les vélos à moins de 70 mètres de l’entrée de la gare ainsi que leur nombre.
Par stationnement sécurisé pour les vélos on entend :
- Un range vélo fixe permettant de fixer le vélo par le cadre et par au moins une roue.
- Un système de surveillance pouvant prendre différentes formes :
- Surveillance par une personne présente
- Vidéo-surveillance
- Abri-vélo avec système de fermeture sécurisée à clé ou à code.
3. La LOM et l’apprentissage du vélo aux enfants d’école primaire
Enfin, pour aller encore plus loin dans le plan vélo, l’axe pédagogique est privilégié. L’objectif est de généraliser l’apprentissage autonome et en sécurité du vélo à chaque enfant avant l’entrée au collège.
Dès 2022, les collectivités locales devront s’organiser pour offrir à chaque enfant de primaire une formation de première éducation à la route.
Cette formation pourra être organisée dans le cadre scolaire, périscolaire ou extrascolaire par les communes ou communautés de communes.
4.La Loi LOM vélo : sécuriser la circulation des cyclistes
a. Mieux signaler les angles morts sur les camions pour sécuriser les vélos
Depuis le 1er janvier 2021, les poids lourds (>3.5 tonnes) ont l’obligation de coller un sticker angle mort sur leur véhicule afin de rappeler aux cyclistes l’emplacement des angles morts des camions ou autobus. Cette signalisation de l’angle mort offre plus de sécurité notamment en ville.
b. Multiplier les pistes cyclables avec la Loi LOM Vélo
La sécurité des déplacements à vélo est le principal frein à l’utilisation au quotidien du vélo pour se rendre au travail ou à l’école. Ainsi, en développant des aménagements cyclables, on développe également l’usage du vélo.
L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a débloqué un budget de 350 millions d’euros sur 7 ans pour aider les collectivités locales à développer les pistes cyclables.
C’est pourquoi, lors de la construction ou de la réfection de routes, les collectivités territoriales devront réaliser un ensemble d’aménagements cyclables.
- En ville, cette obligation était déjà existante. Cependant, la LOM l’a clarifié.
- Hors agglomération, la collectivité doit réaliser un aménagement ou itinéraire cyclable lors de de la rénovation ou du réaménagement des chaussées ;
5. Loi d’orientation des mobilités et les entreprises privées
Depuis le Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables », l’employeur a la possibilité de prendre en charge les frais de déplacements entre le domicile et le travail de ses salariés se déplaçant en vélo ou covoiturage. Le forfait mobilité durable concerne les entreprises de plus de 50 salariés. Le montant du forfait sera défiscalisé pour les salariés et exonéré de charges sociales pour les entreprises. Il pourra atteindre 400 €.
En espérant que ces actions donneront un grand coup de pédale dans l’essor du vélo au quotidien.
