Les machines et équipements en entreprise doivent être fonctionnels et en bon état. Ils font pour cela l’objet de contrôles réguliers appelés contrôles périodiques. Ces vérifications sont obligatoires et réglementées. Voici un article pour tout comprendre sur le sujet.
Sommaire
1. Contrôles périodiques : de quoi parle-t-on ?
Sachez que vous devez toujours vérifier les machines et les différentes installations de vos locaux professionnels. En effet, ces dernières sont susceptibles d’être défaillantes et d’engendrer des accidents ou des dysfonctionnements. Un contrôle périodique se définit donc comme la maintenance de ces équipements dans le but d’éviter ce type de situation. Le contrôle périodique est obligatoire et s’applique aux entreprises d’un ou plusieurs salariés qui répondent dans ce cas à la réglementation imposée par le Code du Travail. Mais la vérification obligatoire s’applique également aux établissements recevant du public (ERP). Ceux-ci doivent respecter une réglementation spécifique en particulier en ce qui concerne la sécurité incendie et l’accessibilité. Nous vous invitons également à consulter notre article dédié aux dispositifs de sécurité incendie dans les ERP.
Dans les deux cas, le contrôle périodique répond à un double objectif :
- S’assurer que les installations et machines fonctionnent correctement
- Garantir la sécurité de tous : employés, clients, visiteurs, patients et éviter les accidents
Ces vérifications réglementaires permettent avant tout de maîtriser les risques. En effet, en contrôlant régulièrement vos équipements, vous pouvez identifier rapidement les éventuels défauts et ainsi prendre les mesures qui s’imposent rapidement. Cela vous permet de ne pas être pris au dépourvu par une panne qui engendre des coûts de réparation qui auraient pu être évités. En maîtrisant les risques vous faites ainsi des économies.
2. Le déroulement des contrôles périodiques
Qui est concerné par ces vérifications ?
Ces contrôles réguliers concernent une grande majorité des entreprises, des commerçants et des professions libérales. Dès lors que l’entreprise dispose d’au moins un salarié, le code du travail prévoit une vérification réglementaire. Pour les établissements recevant du public (que ce soit des patients, clients, visiteurs…), les arrêtés du 25 juin 1980 et du 22 juin 1990 imposent au chef de ce type d’établissement des exigences spécifiques quant au contrôle des différents équipements présents dans les locaux.
Qui peut réaliser ces contrôles ?
Les personnes habilitées à réaliser l’inspection des différents équipements de l’établissement sont généralement des organismes de contrôle ou des techniciens qualifiés. Ces derniers doivent disposer d’une connaissance approfondie du matériel et de la prévention des risques en lien avec l’installation.
Quels équipements faut-il contrôler ?
Ce type de contrôle concerne de nombreux équipements. Parmi les machines et installations, concernées, nous pouvons citer :
- les installations électriques et de gaz
- Les chaudières
- Les dispositifs de secours incendie
- La climatisation
- Les ascenseurs et monte-charges
- Les appareils de levage
- Les machines
- Les portes automatiques
- Les équipements sous pression
Comment se déroule un contrôle périodique ?
Celui-ci va dépendre de l’équipement contrôlé. En fonction du matériel, il peut s’agir d’un examen visuel, d’une étude documentaire, de mesures et de tests pour vérifier le bon fonctionnement de l’appareil (cela concerne par exemple les appareils de manutention). Chaque vérification se base sur des critères prédéfinis. A l’issue de cette inspection, la personne chargée de la vérification établit un rapport où elle précise les différentes observations et les éventuelles non-conformités relevées. C’est le document qui doit notamment être présenté à l’inspection du travail.
Quels sont les risques encourus si les vérifications périodiques ne sont pas faites ?
Outre la mise en danger du personnel, des patients ou clients ainsi que les dysfonctionnements potentiels, des sanctions peuvent être prises si les vérifications ne sont pas faites. Si un établissement fait l’objet d’une inspection, l’inspecteur est en droit de consulter les rapports de vérification. S’il constate que les contrôles périodiques n’ont pas été réalisés, il peut demander une mise en demeure c’est-à-dire une vérification de l’état de conformité des installations dans un délai imposé. Ainsi, le chef d’établissement doit se rapprocher d’un organisme agréé par le Ministère du travail et transmettre les résultats de la vérification.
3. Bien faire ses contrôles périodiques avec les pastilles calendrier
Les différentes installations de votre entreprise doivent ainsi faire l’objet d’un contrôle régulier. Pour effectuer le bon suivi de l’entretien de vos équipements, nous vous conseillons d’opter pour les pastilles calendrier, aussi appelées étiquettes de traçabilité. Il s’agit d’un repère visuel à apposer sur vos machines et installations à contrôler. C’est un véritable outil de gestion dans le processus de vérification réglementaire dans les entreprises. Les pastilles vous permettent de suivre dans la durée la maintenance et l’entretien des machines en poinçonnant la date du dernier contrôle.
L’étiquette de traçabilité vous permettra de rester bien à jour dans vos contrôles périodiques et d’éviter les oublis. Ces pastilles calendrier sont disponibles dans des matériaux différents et peuvent donc être apposées sur tous les types de machines même dans les secteurs les plus exposés comme les milieux humides ou agressifs.
Vous pouvez utiliser ces étiquettes pour mettre en évidence la date du dernier contrôle mais aussi pour indiquer la prochaine maintenance nécessaire. Aussi, chaque année est représentée par une pastille avec une couleur qui lui est attitrée. A vous de poinçonner sur le mois correspondant à votre dernier contrôle périodique. C’est une solution simple et claire pour vous assurer que tous vos équipements sont aux normes et fonctionnels. Vous assurez ainsi la sécurité de tous.
