La commission de sécurité est un passage obligé pour tous les établissements recevant du public. En effet, un ERP doit garantir à la fois la sécurité et l’accessibilité de toutes les personnes qui fréquentent le bâtiment. Elle fait donc pour cela des visites régulières pour effectuer des contrôles et veiller au respect des normes en place. C’est ce qui va nous intéresser dans cet article.
Sommaire
- Définition d’une commission de sécurité
- Quand ont lieu les contrôles
- Le déroulement
- Les bonnes précautions en amont de la commission de sécurité
1. Qu’est ce qu’une commission de sécurité ?
La commission de sécurité s’assure que les établissements recevant du public respectent les normes en termes de sécurité et d’accessibilité. Elle procède pour cela à des visites des locaux et à une vérification des équipements en place. Le préfet préside la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA). Elle compte parmi ses membres :
- Le maire ou un conseiller municipal
- Un représentant du préfet ou du sous préfet
- Un sapeur pompier titulaire d’un brevet de prévention
- Un agent de la direction départementale des territoires
- Un agent de police ou de gendarmerie
Le contrôle de l’ERP se fait également en présence du responsable de l’établissement ou d’un représentant qualifié.
2. Quand ces contrôles ont-ils lieu ?
La commission de sécurité se déplace suite à une demande du préfet ou du maire. Les interventions ont lieu :
- A l’ouverture de l’établissement : c’est une obligation pour les bâtiments qui reçoivent entre 300 et 1500 personnes
- A la suite de travaux dans les locaux (ayant nécessité un permis de construire)
- De façon périodique : cela permet de vérifier que l’ERP reste conforme aux réglementations. Elles ont le plus souvent lieu tous les 3 ou 5 ans selon l’activité et l’effectif de l’établissement.
- De manière inopinée : plus rares, elles font souvent suite à un signalement par un usager.
3. Le déroulement de la commission de sécurité
Checklist des éléments vérifiés par la commission de sécurité ?
La commission procède à une vérification de tous les éléments relatifs à la sécurité et à l’accessibilité de l’établissement. Elle s’assure du bon respect des normes instaurées par le Code de Construction et de l’Habitation et le Règlement de Sécurité.
Plus concrètement, voici la checklist relative à la commission de sécurité :
- Elle va vérifier la bonne tenue du registre de sécurité, le bon suivi et la réalisation des contrôles des installations techniques.
- Elle veille au bon fonctionnement des différents équipements : installations électriques, gaz, ascenseurs…
- Cette visite de l’établissement va également permettre de s’assurer que les prescriptions qui ont été formulées par la commission précédente ont bien été appliquées.
- La CCDSA contrôle aussi les différents dispositifs incendies tels que les extincteurs, détecteurs de fumée, les consignes de sécurité, le plan d’évacuation. Elle va vérifier que tout est mis en place pour éviter la propagation du feu et que les issues de secours sont suffisamment dégagées pour faciliter l’évacuation de la foule et l’intervention des secours.
- Enfin, les normes d’accessibilité aux personnes handicapées font également l’objet d’un contrôle
Après la visite
Une fois toutes ces vérifications faites, la commission se charge de rédiger un avis sous la forme d’un procès-verbal. Celui-ci peut être favorable, dans ce cas, l’ERP est conforme aux normes de sécurité. S’il est défavorable, en revanche, il convient de mettre en œuvre dans les meilleurs délais les prescriptions formulées par la commission et d’effectuer les travaux nécessaires. A la suite de cela, et après présentation des justificatifs des travaux au préfet, la commission de sécurité peut lever l’avis défavorable.
En cas de non respect de ces prescriptions, le maire peut prendre un arrêté de fermeture de l’établissement.
Quelles précautions avant une intervention de la Commission de Sécurité ?
Pour anticiper la visite et éviter les mauvaises surprises, vous devez être attentif sur plusieurs points :
La mise à disposition d’un registre de sécurité à jour. Ce registre rassemble les numéros de téléphone utiles, les instructions pour l’évacuation du bâtiment, le nom des personnes responsables de la sécurité, les formations effectuées par le personnel, un état des lieux des contrôles périodiques, le type de travaux effectués et la date.
Que les affichages obligatoires soient bien présents (les consignes de sécurité, le plan d’évacuation…)
S’assurer que les prescriptions relevées à l’issue de la commission précédente ont été appliquées.Que toutes les installations techniques sont en état de fonctionnement.Qu’une personne compétente assiste à la visite de la commission.
Ainsi, en suivant ces quelques indications, vous êtes assuré du bon déroulement de la commission de sécurité et ainsi de pouvoir continuer d’accueillir votre public en toute sécurité au sein de votre établissement.
Vous pouvez également consulter nos conseils sur les dispositifs incendie à mettre en place dans votre ERP.
