Tout le monde circule sur des parkings, c’est pourquoi les parkings publics sont soumis à une réglementation stricte qu’il faut connaître. Cela permet d’assurer la sécurité et de fluidifier la circulation. Code de la route parking, signalétique, priorités, accidents, tout ce que vous devez savoir se trouve dans cet article.
Sommaire :
- L’importance des règles de circulation
- La loi sur la circulation dans les parkings
- La signalétique dans les parkings
- Qui est prioritaire ?
- Qui est responsable ?
- Les règles sur les parkings privés
1. Code de la route parking : l’importance des règles de circulation
Rouler sur un parking n’est pas sans danger car c’est un lieu de rencontres entre les piétons et les automobilistes. Certains circulent, d’autres se stationnent . La vigilance doit être constante. Le code de la route parking est justement fait pour réguler cet espace.
Les règles de circulation d’un parking sont essentielles. Celles-ci permettent :
- D’indiquer les sens de circulation et de guider les usagers
- De réguler la vitesse des automobilistes
- De définir le sens de priorité
- D’assurer la sécurité de tous
- De faciliter la circulation de tous
2. Code de la route parking : que dit la loi ?
D’après les arrêts de la Cour de Cassation du 27 avril 1981 et du 14 décembre 2000, le code de la route doit s’appliquer sur l’ensemble des voies ouvertes à la circulation publique. Cela comprend les parkings des centres commerciaux et supermarchés. Le code de la route est identique sur un parking public que sur la chaussée c’est-à-dire que les mêmes règles et la même signalétique s’appliquent. Vous devez donc suivre les indications du marquage au sol, des panneaux de signalisation et les règles de priorités sont les mêmes. Votre véhicule doit aussi être en ordre en ce qui concerne l’assurance et le contrôle technique. La police peut tout à fait intervenir sur ces lieux pour vous verbaliser.
3. Quelle signalétique sur un parking ?
Voici les panneaux parking et la signalétique que vous pouvez rencontrer sur un parking public :
- Les panneaux de circulation comme les panneaux d’interdiction de tourner à gauche ou à droite, le sens interdit, le panneau stop ou le panneau d’obligation d’aller tout droit, à droite ou à gauche.
- Les panneaux directionnels : ils ont pour but de guider l’automobiliste au sein du parking vers des lieux stratégiques : entrée d’un bâtiment, sortie du parking, numérotation d’une place de parking ou encore une zone de livraison.
- Pour compléter les panneaux directionnels, on retrouve également du marquage au sol avec des flèches qui indiquent le sens de circulation. Le marquage au sol peut aussi être une ligne continue qui indique un stop, un passage piéton mais aussi pour délimiter les places de parking et indiqué les emplacements réservés.
- Les panneaux de stationnement : sur un parking, il y a des places réservées, par exemple des places PMR, pour les voitures électriques, pour la clientèle du magasin uniquement, pour les visiteurs, pour le personnel… Elles sont indiquées par des panneaux de stationnement spécifiques.
4. Qui a la priorité sur un parking selon le code de la route parking ?
Les mêmes règles de priorité s’appliquent sur un parking que sur une route. La signalétique indique qui a la priorité notamment au moyen d’un stop ou d’un cédez le passage. En l’absence de signalétique, il s’agit d’une priorité à droite. La voie centrale n’est pas nécessairement prioritaire. En présence d’une ligne blanche continue de 50 cm de largeur à la limite de la voie, l’automobiliste doit marquer un temps d’arrêt et céder le passage comme avec un panneau stop. N’oubliez pas non plus que les piétons sont prioritaires sur le passage piéton.
5. Qui est responsable en cas d’accident sur un parking public ?
Sur un parking, un accrochage est vite arrivé. Mais dans ce cas, qui est responsable ? Tout dépend en fait de la situation rencontrée.
Entre un véhicule en mouvement et un à l’arrêt ?
Lorsque le véhicule est a l’arrêt et percuté, alors c’est la personne qui percute qui est en cause. Les assurances considèrent que la responsabilité du propriétaire d’une voiture à l’arrêt bien stationnée ne peut être engagée.
En revanche, si la voiture à l’arrêt est mal garée, vous pouvez être tenu responsable au même titre que la voiture en mouvement. Les torts sont alors partagés 50/50. Egalement, si vous laissez votre portière ouverte le temps de charger votre coffre, vous pouvez être considéré comme responsable. Cela représente une gêne à la circulation.
Entre deux véhicules en mouvement ?
Pour rappel, sur un parking public, on applique les mêmes règles que sur une voie publique. Dans ce cas, pour déterminer qui est le responsable, il faut connaître les circonstances de l’accident à l’aide d’un constat amiable à remplir et à transmettre à votre assureur.
Attention ! Si vous avez un accident en quittant votre place de stationnement ou en sortant d’un parking, vous êtes la personne en tort car vous n’avez pas la priorité.
6. Et sur les parking privés ?
Dans le cas d’un parking privé c’est-à-dire un parking auquel l’accès est restreint comme le parking d’une résidence par exemple ou le parking pour les employés d’une entreprise, le code de la route n’est pas applicable. Vous devez néanmoins adopter un comportement prudent et respecter la signalisation du parking en question.
