Le 9 juin 2024 auront lieu les élections européennes. Avez-vous tout le nécessaire pour équiper votre bureau de vote en prévision ? Voici un tour d’horizon de tout le nécessaire pour le bon déroulement du scrutin. 6 mois avant les… Lire la suite
Catégorie : Infos et législation
Rampe d’accès pour PMR : Que dois-je faire pour respecter la loi ?
Ce que dit la loi Tout d’abord, lorsqu’une dénivellation ne peut être évitée, une rampe d’accès doit être aménagée afin de la franchir. Celle-ci est par ordre de préférence une : – Rampe permanente, intégrée à l’intérieur de l’établissement ou… Lire la suite
Le registre accessibilité : que doit-il contenir ?
Suite à l’ordonnance du 26 Septembre 2014 concernant la mise en accessibilité des ERP, un décret a été publié au journal officiel du 30 Mars 2017 concernant la mise au normes des établissements recevant du public. Tout ERP neufs ou… Lire la suite
Nouvelles échéances de la loi handicap
L’accessibilité : l’affaire de tous En effet, l’accessibilité peut toucher n’importe qui puisqu’elle inclut un large public allant des personnes handicapées aux femmes enceintes. Pour la définir au mieux nous pourrions dire tout d’abord qu’elle est une obligation légale. Elle… Lire la suite
Loi sur le vapotage : Vapoter, c’est réglementé !
Avant de nous intéresser à propos de la loi sur le vapotage, savez-vous d’où le vapotage provient ? La cigarette électronique a été inventé par le pharmacien chinois « Hon Lik » en 2003. Son but était de trouver un moyen de… Lire la suite